Par délibération du 9 novembre 2018, le Conseil Municipal d’Avesnes-les-Aubert a décidé de déclarer les parcelles cadastrées section A 214, A 215 et A 223 situées au 29 et 31 rue Sadi Carnot à Avesnes-les-Aubert, en état d’abandon manifeste et d’en poursuivre l’expropriation conformément aux dispositions des articles D 2243-1 à 4 du Code Général des Collectivités Locales.

Le dossier présentant le projet simplifié d’acquisition sera mis à disposition du public du 6 décembre 2018 au 9 janvier 2019 inclus en mairie, à l’accueil (3 rue Camélinat).
Durant cette période, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier simplifié en mairie aux horaires suivants : le lundi de 14H00 à 17H30 et du mardi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 17H30.


Un registre permettant de consigner les observations sera ouvert pendant toute la durée de mise à disposition du projet.

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