Par délibération du 22 juin 2018, le Conseil municipal d’Avesnes-les-Aubert a décidé de déclarer la parcelle cadastrée section D 709 située au 11 route nationale à Avesnes-les-Aubert, en état d’abandon manifeste et d’en poursuivre l’expropriation conformément aux dispositions des articles D 2243-1 à 4 du Code Général des Collectivités Locales.

Le dossier présentant le projet simplifié d’acquisition de l’immeuble abandonné sera mis à disposition du public du 21 septembre 2018 au 26 octobre 2018 inclus en mairie, à l’accueil (3 rue Camélinat).
Durant cette période, le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier simplifié en mairie aux horaires suivants : le lundi de 14H00 à 17H30 et du mardi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 17H30.
Un registre permettant de consigner les observations sera ouvert pendant toute la durée de mise à disposition du projet.

 

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