La Communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C) fait de la lutte contre le logement indigne un axe fort de sa politique en matière d’habitat.Aujourd’hui encore, environ 25 % des logements locatifs privés sont considérés comme potentiellement indignes. Un chiffre bien trop important aux yeux des élus de l’agglo qui ont adopté, à l’unanimité, lors du Conseil communautaire du 18 février 2021, la mise en place du permis de louer.
Le permis de louer, précieux sésame pour le propriétaire bailleur demain, permettra à partir du 1er janvier prochain d’autoriser la mise en location d’un logement au regard de sa conformité ou non aux normes élémentaires de décence.
Il n’est en effet pas acceptable, qu’au 21ème siècle, certains logements soient loués alors qu’ils sont particulièrement dégradés parfois sans eau, sans électricité, sans sanitaire.
Ainsi un contrôle sera effectué par les services de la CA2C pour vérifier que les logements mis en location soient décents et pour assurer des conditions de vie dignes aux locataires.
Il s’agit avant tout de faire respecter le cadre légal et notamment l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 qui stipule que « le bailleur est tenu de remettre un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique et à la santé ».
Pour les propriétaires bailleurs, le permis de louer est aussi un gage important de la qualité de leur logement. C’est ainsi pour eux également une plus-value non négligeable.
À noter que le permis de louer ne vaut que pour les résidences principales construites avant 1975.
Enfin, les communes de l’agglo avaient le libre choix d’adhérer ou non au dispositif. 29 d’entre elles s’y sont engagées dont Avesnes-les-Aubert.
C’est en effet important que chacun puisse de nos jours prétendre à un logement digne !