Mentions légales
Informations légales site www.avesnes-les-aubert.fr
Ce site Internet est le site officiel de la commune d'Avesnes les aubert.
Pour toute information liée au fonctionnement ou à l'utilisation du site, vous pouvez contacter le webmestre par mail.
Propriété Intellectuelle
Le site est la propriété de Avesnes les aubert, qui en est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Avesnes les aubert ou de tiers ayant autorisé à les utiliser. La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu'elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'informations, et qu'elle soit conforme aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Avesnes les aubert, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Lien Hypertexte
Le site autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :
* que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l'intérieur d'autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») c'est-à-dire que les pages du site ne soient pas imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l'ouverture d'une fenêtre,
* de mentionner la source pour chaque lien, en particulier lorsqu'il s'agit d'un lien direct sur un contenu,
* que l'accès aux pages contenant ces liens vers le site de la ville soit gratuit.
Cette autorisation ne s'applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Avesnes les aubert se réserve le droit de demander la suppression d'un lien estimé non conforme à sa ligne éditoriale. Avesnes les aubert ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir des sites, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.
Données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors du dépôt d'un message électronique par le biais d'un formulaire, d'une inscription volontaire à une liste de diffusion ou de la sollicitation d'un accès réservé à un espace restreint. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu'à transmettre les éléments d'informations demandés. Avesnes les aubert conserve de manière confidentielle ces données pour une durée ne pouvant excéder 1 an. Les adresses électroniques collectées ne feront l'objet d'aucune cession, ni d'aucun traitement de Avesnes les aubert. Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer sur simple demande à la mairie d'Avesnes les aubert.
La mairie d'Avesnes-les-Aubert fait tous les efforts nécessaires pour protéger la vie privée des usagers et assurer la confidentialité des informations. A ce titre, elle met en place l'ensemble des actions permettant la conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Crédits
Directeur de la publication : Alexandre Basquin - Maire
WEB4ALL
FRANCE
Page 14 sur 14