Déchèterie
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les partenaires Avesnois souhaitant conclure un pacte civil de solidarité (PACS) doivent le déclarer directement en mairie d’Avesnes-les-Aubert (alors qu'auparavant cela se faisait auprès du greffe du Tribunal d'Instance), auprès de l’officier d’état civil qui procédera à son enregistrement et aux formalités de publicité. Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble.
Veuillez noter que le dépôt du dossier de PACS en mairie se fait uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi au 03.27.82.29.19.
Inscription listes électorales
Certificat d'hérédité
-
Le livret de famille.
- La copie intégrale de l'acte de naissance du défunt.
- La copie de l'acte de décès du défunt.
- Les pièces d'identités des héritiers.
- La justification de l'organisme demandeur
Copie intégrale d'acte de décès
Pour obtenir ce document, adressez-vous au service de l'État civil de la Mairie du lieu de décès ou de celle du dernier domicile du défunt. Vous devrez préciser dans votre demande la date du décès et les nom et prénoms du défunt.
Déclaration de décès
-
Une pièce d'identité pour le déclarant.
-
Le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage.
-
Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
-
Noces d'or (50 ans de mariage) ou de diamant (60 ans de mariage)
-
Le livret de famille