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Services publics
- Vie pratique
Certificat de vie commune ou de concubinage
Il sert à attester que vous vivez en couple. La présence des deux témoins est indispensable.
Documents nécessaires à la demande :
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Une pièce d'identité pour chacun des concubins et des deux témoins de la déclaration.
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Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'électricité ou de téléphone, attestation vitale, etc)
Cérémonie de mariage
Le dossier de mariage est à retirer en Mairie au service de l'État civil et à redéposer, une fois rempli, au minimum un mois avant la date prévue du mariage pour la publication des bans. Le mariage civil peut être célébré tous les jours de la semaine.
Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d'État civil.
Conditions : La célébration du mariage dans notre commune est possible si :
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l'un des futurs époux y est domicilié ;
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l'un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois ;
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l'un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers.
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.
Documents nécessaires à la demande :
• Télécharger ici ou retirer un dossier au service de l'État civil.
• Le déposer complété et accompagné des pièces suivantes :
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une copie intégrale de l'acte de naissance (de moins de trois mois s'il a été délivré en France ou de moins de six mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un Consulat à l'étranger) ;
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une pièce d'identité ;
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Pièce d'identité des témoins ;
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un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'électricité ou de téléphone, attestation vitale, etc .) ;
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les informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) ;
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le certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage ;
pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité
Baptême républicain ou parrainage civil
Le baptême républicain est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial An II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l'État civil. Par ailleurs, ne s'agissant pas officiellement d'un acte d'État civil, l'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il vous est donc conseillé de désigner un tuteur par voie testamentaire notariée ou sous seing privé (article 398 du code civil).
Documents nécessaires à la demande :
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Une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
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Le livret de famille, s'il y a lieu.
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Les renseignements relatifs aux parents, au parrain et à la marraine.
- La photocopie des pièces d'identité du parrain et de la marraine.
- Télécharger ici ou retirer un dossier au service Etat-Civil de la Mairie.
Extrait ou copie d'acte de naissance de français né à l'étranger
Cette demande est à envoyer uniquement à l'adresse suivante :
Service central de l'État civil
44941 NANTES CEDEX 9
Vous devrez préciser dans votre demande la date de naissance, vos nom et prénoms, ainsi que la filiation complète (indication des noms et prénoms usuels des parents).
Document nécessaire à la demande :
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Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, permis de conduire, passeport...).
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Extrait ou copie intégrale d'acte de naissance
Pour obtenir ce document, vous devez en faire la demande auprès du service de l'État civil de la Mairie du lieu de naissance. Vous devrez préciser dans votre demande la date de naissance, vos nom et prénoms, ainsi que la filiation complète (indication des noms et prénoms usuels des parents).
Document nécessaire à la demande :
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Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, permis de conduire, passeport...)
Déclaration de Reconnaissance de Naissance
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation naturelle à l'égard de l'enfant doit être établie par un acte de reconnaissance. Toutefois, depuis le 1er juillet 2006, l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance maternelle. En revanche, l'établissement du lien de filiation à l'égard du père nécessite une démarche personnelle.
Pour toute déclaration de naissance s'adresser dans toute Mairie au service de l'État civil ou devant notaire.
Avant la naissance : La déclaration est faite par le père et la mère, de manière individuelle ou conjointe.
Après la naissance : La déclaration est faite par le père uniquement, dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant.
Information : La reconnaissance est un acte juridique volontaire mais également personnel, ceci implique qu'en aucun cas, la reconnaissance par un parent ne crée de droit à l'égard de l'autre.
Document nécessaire à la déclaration :
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Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, permis de conduire, passeport...)
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire dans les trois jours suivant la naissance d'un enfant (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai). Il faut s'adresser au service de l'État civil de la Mairie du lieu de naissance.
La déclaration est faite par le père de l'enfant ou, à défaut, par les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l'accouchement ou chez qui l'accouchement a eu lieu. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Important : Si la naissance n'est pas déclarée dans le délai légal, l'officier de l'État civil sera dans l'obligation de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le Tribunal de Grande Instance tiendra lieu d'acte de naissance.
Documents nécessaire à la déclaration :