Cliquez sur l'affiche pour l'agrandir et accéder aux liens des délibérations référencées.
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- LES ETAPES DU PASSSAGE DU POS AU PLU :
Enquête publique portant sur le PLU : Rapport du Commissaire-Enquêteur
Téléchargez ici, le rapport du commissaire-enquêteur
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Avis d'enquête publique
Par arrêté municipal, Monsieur le Maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Avesnes-les-Aubert.
Comme le précise l'affiche officielle, l’enquête s'est déroulée à la mairie pour une durée de 31 jours du samedi 2 septembre 2017 au lundi 2 octobre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Monsieur Philippe DUBAELE désigné commissaire-enquêteur, a reçu le public en mairie les :
- Samedi 2 septembre 2017 de 9 heures à 12 heures
- Mercredi 20 septembre 2017 de 14 heures à 17 heures
- Lundi 2 octobre 2017 de 9 heures à 12 heures
Pendant la durée de l’enquête, le public a pu consulter aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, le dossier d’enquête publique, comprenant notamment les informations environnementales se rapportant au projet de PLU et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie ou en ligne sur le https://www.registre-dematerialise.fr.
À l’issue de l’enquête, et dès leur réception, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur peuvent être consultés en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et pendant un an.
Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations de la population, du commissaire-enquêteur et des personnes publiques associées, a fait l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal.
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Une réunion publique pour présenter le PADD
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme communal, une réunion publique a eu lieu le 23 juin 2016 à la salle des fêtes pour présenter le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui en est une étape importante.
Ce PADD fixe les grandes orientations générales en matière d’habitat, de développement économique, de cadre de vie, d’environnement, d’urbanisme, … pour notre commune d’ici à 2030.
Les Avesnois présents ont pu exprimer leurs ressentis, leurs interrogations, leurs inquiétudes parfois ; autant de réflexions positives qui permettront d’amender le Plan Local d’Urbanisme.
