Le Plan Local d'Urbanisme
Le PLU permet de planifier et gérer l’urbanisation d'Avesnes-les-Aubert. Chaque projet immobilier se doit de respecter les règles édictées par ce document.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document permettant de planifier et gérer l’urbanisation de la Commune pour les 10 à 20 ans à venir. C’est aussi un document « vivant » qui doit être adapté régulièrement pour suivre les évolutions législatives et permettre la réalisation de nouveaux projets urbains. Grâce à ce document, Avesnes-les-Aubert peut :
- Encadrer et organiser le développement urbain ;
- Préserver les espaces naturels et paysagers du territoire ;
- Protéger le patrimoine bâti avesnois ;
- Accompagner le développement de l’activité économique de la ville.
Le Plan Local d'Urbanisme revêt également un rôle règlementaire. Selon les secteurs, le PLU fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol (hauteur des constructions, distance minimale entre bâtiments, place de stationnement à réaliser...).
Documents en téléchargement
2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Elles définissent les actions à mettre en œuvre sur les secteurs mutables de la commune.
5. Le plan de zonage général
Cette carte présente la ville avec toutes les zones. Chaque zone présente des caractéristiques urbaines spécifiques.
Message du SIVU Murs Mitoyens du Cambrésis
Les nouveaux formulaires CERFA (*08) relatifs aux demandes d'autorisations d'urbanisme sont en ligne sur le site "Service Public".
Ceux-ci concernent les demandes de travaux, les permis de construire, les permis d'aménager.... Accédez ici à la page dédiée.
Merci de votre compréhension
Dématérialisation de l'urbanisme
Important - Nouveauté - à partir du 1er janvier 2022, l'urbanisme se dématérialise.
À compter du 1er janvier 2022, vous aurez la possibilité de déposer vos dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme de façon dématérialisée sur le portail de dépôt mis à disposition par la Ville, cliquez ici
La procédure vous permettra de créer votre dossier de demande en remplissant le formulaire CERFA adapté et en fournissant les pièces indispensables au traitement de votre dossier.
Vous aurez besoin de fournir vos coordonnées (nom, prénom, adresse et date de naissance) et une adresse e-mail valide lors de votre inscription au portail pour que la Mairie puisse vous identifier et traiter votre demande.
Attention : les éléments à fournir pour une demande d'autorisation déposée sur la téléprocédure sont identiques à ceux à fournir dans le cadre d'une demande sur support papier. Si vous avez des questions concernant l'élaboration de votre dossier, contactez le service Urbanisme de la Mairie au 03.27.82.29.19.
Modification simplifiée du PLU
AVIS DE MISE A DISPOSITION
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Avesnes-les-Aubert
Par arrêté en date du 5 octobre 2023, le Maire a engagé la procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.
Par délibération n° 14/05/04/2024 en date du 05 avril 2024, le Conseil municipal a précisé les modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n° du PLU de la commune conformément à l’article L 153-47 du code de l’urbanisme. Les modalités de mise à disposition sont les suivantes :
Le dossier du projet de modification simplifiée du PLU et les avis des Personnes publiques associées mentionnées aux articles L 132-7 et suivants du code de l’urbanisme ainsi qu’un registre destiné à recevoir les observations, suggestions et remarques seront mis à disposition du public pendant 1 mois du lundi 06 mai au lundi 10 juin inclus aux jours et heures d’ouverture, soit :
- Le lundi de 14H00 à 17H30, et du mardi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 17H30.
Durant la période de mise à disposition, le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune. Le public pourra consigner ses observations et propositions pendant et avant la fin de la consultation sur le registre de consultation en format papier ouvert à la mairie aux horaires d’ouverture mentionnés plus haut, et par voie postale à l’attention de Monsieur le Maire (3 rue Camélinat 59 129 Avesnes-les-Aubert).
A l’issue de cette mise à disposition, le Maire présentera le bilan au Conseil municipal qui en délibérera et se prononcera sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU. Le Conseil municipal adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et les observations du public.
- Réponses des personnes publiques associées
- Publicité presse mise à disposition du dossier PLU
- Dossier de présentation modification simplifiée du PLU
- Avis presse lancement procédure modification PLU
- Avis MRAE modification simplifiée du PLU
- Arrêté de prescription modification simplifiée du PLU
Des aides pour financer vos travaux de rénovation avec le Pays du Cambrésis
Le programme "Habiter Mieux" du Pays du Cambrésis, qui existe depuis 2013, permet de subventionner les travaux de rénovation des logements pour les propriétaires occupants de logement individuel, construit il y a plus de 15 ans et selon des conditions de ressources (cf tableau ci-dessous). Ce dispositif finance les travaux d’économie d’énergie (isolation en toiture ou des murs, menuiseries, chaudières, etc., avec pour objectif une économie d’énergie de 35 % et plus) et les travaux d’adaptabilité pour permettre le maintien à domicile des seniors (douches, rampes, etc.).
Un accompagnement personnalisé est effectué tout le temps des travaux.
Depuis le lancement du dispositif, ce sont 17 millions d’euros de subventions qui ont été attribués à plus d’un millier de ménages de l’arrondissement.
Aujourd’hui les élus du Pays du Cambrésis ont obtenu de l’État et notamment de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) des moyens supplémentaires et des enveloppes budgétaires plus conséquentes afin de soutenir encore plus de ménages.
Les aides sont incitatives et peuvent être importantes. Elles permettent ainsi de lutter contre la précarité énergétique et de soutenir le maintien à domicile des personnes âgées.
uAlors si vous avez des travaux à effectuer, n’hésitez pas à contacter les conseillers FAIRE au ( 03.62.53.25.18.et/ou l’opérateur INHARI au ( 09.51.54.86.37.
Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Cliquez sur l'affiche pour l'agrandir et accéder aux liens des délibérations référencées.
____________________________