Le PLU permet de planifier et gérer l’urbanisation d'Avesnes-les-Aubert. Chaque projet immobilier se doit de respecter les règles édictées par ce document.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document permettant de planifier et gérer l’urbanisation de la Commune pour les 10 à 20 ans à venir. C’est aussi un document « vivant » qui doit être adapté régulièrement pour suivre les évolutions législatives et permettre la réalisation de nouveaux projets urbains. Grâce à ce document, Avesnes-les-Aubert peut :

- Encadrer et organiser le développement urbain ;
- Préserver les espaces naturels et paysagers du territoire ;
- Protéger le patrimoine bâti avesnois ;
- Accompagner le développement de l’activité économique de la ville.

Le Plan Local d'Urbanisme revêt également un rôle règlementaire. Selon les secteurs, le PLU fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol (hauteur des constructions, distance minimale entre bâtiments, place de stationnement à réaliser...).

Documents en téléchargement

1. Le rapport de présentation

Ce document établit un diagnostic de la Ville. Cette pièce du PLU traite de différentes thématiques (écologie, développement durable, démographie, histoire…) Il expose aussi les perspectives d’évolution du territoire.

2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il définit les objectifs de la ville en termes d’urbanisme et d’aménagement, développement économique, développement durable

3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Elles définissent les actions à mettre en œuvre sur les secteurs mutables de la commune.

- OAP-1^ère partie, ici

- OAP 2^nde partie, ici

4. Le règlement écrit

C’est le cœur normatif du PLU. Ils fixent les règles de construction applicables à tout projet (constructions neuves, extensions, surélévations…). Ces règles varient selon les zones.

5. Le plan de zonage général

Cette carte présente la ville avec toutes les zones. Chaque zone présente des caractéristiques urbaines spécifiques.

- Plan 1 au 1-8000

- Plan 2 au 1-2500

Les nouveaux formulaires CERFA (*08) relatifs aux demandes d'autorisations d'urbanisme sont en ligne sur le site "Service Public".
Ceux-ci concernent les demandes de travaux, les permis de construire, les permis d'aménager.... Accédez ici à la page dédiée.

Il est impératif d'utiliser ces nouveaux formulaires, car les dépôts de nouveaux dossiers avec l'ancien formulaire feront l'objet de courriers incomplets.

Merci de votre compréhension

Important - Nouveauté - à partir du 1er janvier 2022, l'urbanisme se dématérialise.

À compter du 1er janvier 2022, vous aurez la possibilité de déposer vos dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme de façon dématérialisée sur le portail de dépôt mis à disposition par la Ville, cliquez ici

La procédure vous permettra de créer votre dossier de demande en remplissant le formulaire CERFA adapté et en fournissant les pièces indispensables au traitement de votre dossier.

Vous aurez besoin de fournir vos coordonnées (nom, prénom, adresse et date de naissance) et une adresse e-mail valide lors de votre inscription au portail pour que la Mairie puisse vous identifier et traiter votre demande.

Attention : les éléments à fournir pour une demande d'autorisation déposée sur la téléprocédure sont identiques à ceux à fournir dans le cadre d'une demande sur support papier. Si vous avez des questions concernant l'élaboration de votre dossier, contactez le service Urbanisme de la Mairie au 03.27.82.29.19.